La loi “Partage de la valeur” entraîne des modifications profondes pour les PME (Petites et Moyennes Entreprises). Elle a pour objectif de mieux associer les collaborateurs aux performances des entreprises, en instaurant une obligation de mise en place d’un dispositif de partage de la valeur qui pourrait toucher plus d’1,5 million de salariés.

Faire bénéficier les collaborateurs des résultats de l’entreprise est une démarche qui se démocratise, à l’heure où le salaire ne constitue plus le seul facteur d’attractivité d’un poste. Les dispositifs de partage de la valeur motivent et impliquent les salariés dans la réalisation des objectifs de l’entreprise. C’est un dispositif gagnant-gagnant qui contribue à la performance globale de l’organisation, tout en valorisant ses collaborateurs. 🎯

En quoi consiste le partage de la valeur en entreprise ? Quels sont les dispositifs prévus par la loi ? Quels sont les avantages apportés à votre société ? Wardy vous dit tout ! 😉

Qu’est-ce que le partage de la valeur en entreprise ?

Le partage de la valeur désigne l’ensemble des mécanismes mis en place pour redistribuer une partie des gains ou des bénéfices générés par une entreprise à ses salariés. 🤑

Ces mécanismes permettent aux salariés de bénéficier d’une rémunération complémentaire qui s’ajoute à leur salaire et aux divers avantages sociaux dont ils disposent. En alignant les intérêts des dirigeants et des actionnaires avec ceux des équipes, le partage de la valeur crée une dynamique de performance et de solidarité. 🤝

Le partage de la valeur connaît un succès grandissant. Plus de 5 milliards d’euros ont ainsi été versés aux salariés en 2023 par l’intermédiaire de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) selon l’Urssaf.

Mais ce n’est pas le seul dispositif qui existe : voici un tour d’horizon des possibilités qui se présentent aux entreprises.

Quels sont les dispositifs de partage de la valeur en entreprise ?

Plusieurs types de mécanismes sont à disposition des entreprises pour partager leurs gains et leurs bénéfices avec leurs équipes. Ils peuvent être à l’initiative de l’entreprise, ou bien faire l’objet d’une obligation légale, notamment selon la taille de la société. 👥

Intéressement

L’intéressement est un dispositif facultatif qui permet aux salariés de recevoir une prime basée sur la performance collective de la société.

Ce mécanisme est négocié entre l’entreprise et les représentants des salariés. Le mode de calcul du montant n’est pas réglementé par le Code du travail : c’est aux parties de le définir. Il est souvent lié à des critères comme le chiffre d’affaires, le résultat d’exploitation ou d’autres indicateurs de performance, financiers ou non. 📈

Les sommes peuvent être versées directement aux salariés ou placées sur un Plan d’Épargne Entreprise (PEE).

Participation

Obligatoire pour les entreprises de plus de 49 salariés, la participation consiste à redistribuer une partie des bénéfices nets réalisés par l’entreprise aux collaborateurs. À l’inverse de l’intéressement, le mode de calcul de la participation est fixé par la loi, mais a la possibilité d’être adapté par un accord d’entreprise. 📃

Le montant peut être placé sur un PEE pour une durée de cinq ans, suite à laquelle il est possible de le débloquer. Il peut également être versé sur un Plan d’Épargne Retraite (PER) : il est alors bloqué jusqu’au départ à la retraite, sauf circonstances exceptionnelles.

Actionnariat salarié

L’actionnariat salarié  consiste à proposer aux collaborateurs d’acquérir une part du capital de l’entreprise. Ils peuvent ainsi acheter des titres à des conditions préférentielles, ou bien se voir attribuer des actions gratuitement. Certaines sociétés font également le choix d’abonder les sommes versées lors de l’achat de titres. 💸

En devenant actionnaires, les salariés sont engagés dans la croissance de leur entreprise et prennent part à des décisions stratégiques qui les impliquent dans le processus de gouvernance.

Prime de Partage de la Valeur (PPV)

Aussi appelée prime Macron, la Prime de Partage de la Valeur (PPV) est une prime exceptionnelle et facultative que les entreprises peuvent verser à leurs salariés pour redistribuer leurs profits. Instaurée par la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, elle a été modifiée par la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023.

La PPV est exonérée d’impôt et de cotisations sociales si elle respecte des conditions spécifiques ayant trait à sa date de versement, à son montant et au salaire du collaborateur à qui elle est versée. 💰

Le montant maximum d’exonération est de 3 000 euros par salarié. Sous certaines conditions, ce seuil peut être élevé à 6 000 euros, si l’employeur met en place certains dispositifs supplémentaires de partage de la valeur à destination de ses équipes.

Que dit la loi en matière de partage de la valeur aux salariés ?

👆 La loi du 29 novembre 2023, dite loi “Partage de la Valeur”, introduit plusieurs modifications légales pour les entreprises :

• Les sociétés comptant entre 11 et 49 salariés ayant réalisé un bénéfice net fiscal d’au moins 1 % de leur chiffre d’affaires durant trois années consécutives devront mettre en place un dispositif de partage de la valeur (participation, plan d’épargne salariale ou Prime de Partage de la Valeur) à compter du 1er janvier 2025 ;
• Il est dorénavant possible de verser la PPV sur un plan d’épargne salariale ;
• Pour les entreprises employant au moins 50 salariés, des négociations doivent être engagées avant le 30 juin 2024 concernant le partage de la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice ;
• Pour faciliter la mise en place de la participation, les entreprises de moins de 50 salariés peuvent mettre en œuvre par l’intermédiaire d’un accord de participation un régime moins favorable que celui fixé par la loi ;
• L’employeur a maintenant la possibilité de verser deux PPV au cours d’une même année civile ;
• Un nouveau dispositif à destination des salariés est créé, le plan de partage de la valorisation de l’entreprise, qui permet à ces derniers de recevoir une prime lorsque la valeur de la société a augmenté sur une durée de trois ans.

Les avantages du partage de la valeur pour votre entreprise

Le partage de la valeur apporte de nombreux bénéfices aux sociétés, tant sur le plan humain que financier 🙌 :

• C’est un puissant levier de motivation pour les salariés. En associant directement les employés aux résultats de l’entreprise, il renforce leur sentiment d’appartenance et d’engagement. Les collaborateurs se sentent davantage impliqués dans la réussite collective, ce qui se traduit par une amélioration de la productivité et de la qualité du travail ;
• Il contribue à fidéliser les talents. Les primes d’intéressement, les actions gratuites et les autres mécanismes similaires sont des incitations attractives qui poussent les salariés à rester dans l’entreprise sur le long terme en réduisant le turnover ;
• Il offre des avantages fiscaux non négligeables, autant aux entreprises qu’à leurs salariés ;
• Il améliore la marque employeur. Les sociétés qui mettent en place des dispositifs équitables et transparents sont perçues comme soucieuses du bien-être de leurs salariés. Leur image est améliorée, ce qui les rend plus attrayantes aux yeux des talents sur le marché du travail.

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Ce support de communication permet à chacun de vos collaborateurs de bénéficier d’une vision globale de sa rémunération. Outil de motivation et de fidélisation, il met en avant votre politique de partage de la valeur. Pour le réaliser, faites appel à un expert : découvrez le BSI avec Wardy !