11 millions de salariés bénéficient du dispositif d’épargne salariale en France, selon La finance pour tous. L’encours de l’épargne salariale atteignait 180 millions d’euros en juin 2023. Courante dans les grandes entreprises, elle reste toutefois encore rare dans les TPE (Très Petites Entreprises) et PME (Petites et Moyennes Entreprises).
L’épargne salariale comporte des bénéfices pour les collaborateurs, mais aussi pour les sociétés ! Avantageuse fiscalement, elle permet aux premiers de se constituer un capital. C’est également un atout non négligeable pour la marque employeur : l’entreprise apporte ainsi un avantage précieux à ses salariés, qui s’ajoute à leur package de rémunération. 💸
Qu’est-ce que l’épargne salariale ? Quels sont les dispositifs existants ? Quels sont leurs points forts ? Wardy répond à toutes vos questions : c’est parti pour le décryptage ! 🔎
Qu’est-ce que l’épargne salariale ?
L’épargne salariale est un système d’épargne collectif qui s’adresse aux collaborateurs en entreprise. Il s’agit d’un ensemble de dispositifs permettant aux salariés de se constituer une épargne avec l’aide de leur employeur. Cette épargne est distincte du salaire, auquel elle ne peut se substituer.
Il existe deux grands types d’épargne salariale :
- L’intéressement : une prime proportionnelle aux performances ou aux résultats de l’entreprise est versée aux collaborateurs. La société détermine elle-même les critères de résultats ou de performances liés au versement de cette prime. L’intéressement est facultatif, mais s’il est mis en place, il est versé à l’ensemble de l’effectif. Il peut être instauré par tous les types de structures, quelle que soit leur taille ;
- La participation : il s’agit de la redistribution aux collaborateurs d’une quote-part des bénéfices réalisés par l’entreprise au cours d’une année. Ce dispositif est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés et fixé par un accord qui détermine le montant de la prime. En son absence, un régime d’autorité est imposé à l’entreprise.
Les sommes attribuées aux salariés par l’intermédiaire des dispositifs d’épargne salariale peuvent lui être versées directement ou bien être déposées sur des supports d’épargne salariale, appelés plans d’épargne salariale. Quésaco ?! 🤨
Les plans d’épargne salariale
Plusieurs types de plans d’épargne salariale existent. Ils sont dédiés à recevoir les montants versés lors des primes d’intéressement ou de participation pour bénéficier d’une fiscalité intéressante. Ce sont en quelque sorte les coffres-forts de l’épargne salariale des collaborateurs. 🗝️
À noter : ces plans d’épargne salariale peuvent aussi faire l’objet d’un abondement, c’est-à-dire d’un versement volontaire du salarié ou de son entreprise, dans certaines limites fixées par la loi.
Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE)
Le PEE ou Plan d’Épargne Entreprise permet l’achat par les salariés de valeurs immobilières avec l’aide de leur entreprise.
Le PEE peut être alimenté avec les primes provenant de l’intéressement ou de la participation, mais aussi avec les montants provenant d’autres plans d’épargne salariale, avec les droits inscrits sur un Compte Épargne Temps (CET) ou avec des versements volontaires.
Une fois versées sur le PEE, les sommes sont bloquées pendant une durée de cinq ans. Certains cas particuliers peuvent justifier leur déblocage avant cette échéance, par exemple le mariage, la naissance d’un enfant ou l’acquisition d’une résidence principale. 🏠
La mise en place d’un PEE est facultative pour les entreprises, sauf lorsqu’un accord de participation est présent : sa création devient alors obligatoire. Si une société a instauré un tel dispositif, elle doit en informer le salarié lors de son embauche en lui indiquant également son contenu. Elle lui fournit ensuite un relevé annuel, qui l’informe de la somme dont il dispose sur ce PEE. 📃
Le PEE peut également être mis en place par un groupe d’entreprises (PEG ou Plan d’Épargne Groupe), ou encore par plusieurs sociétés ne faisant pas partie du même groupe (PEI ou Plan d’Épargne Interentreprise).
Le Plan d’Épargne Retraite
Issu de la réforme de l’épargne retraite de 2019, le PER ou Plan d’Épargne Retraite est un dispositif d’épargne retraite à long terme à disposition des particuliers et des salariés. 🧓👵
Il permet de se constituer une épargne pour bénéficier de revenus additionnels au moment de la retraite. Il peut être souscrit à titre individuel ou mis en place par l’entreprise pour ses collaborateurs.
Le Plan d’Épargne Retraite est décliné sous trois formes :
- Le PER individuel : produit d’épargne à long terme, il permet de placer une épargne pendant sa vie active pour en bénéficier à la retraite sous forme de capital ou de rente. Il donne lieu à l’ouverture de compte-titres, pour le dépôt d’actions ou d’obligations, ou à l’adhésion à des contrats d’assurance de groupe. Il est souscrit individuellement par un particulier, sans condition d’âge ou de situation professionnelle ;
- Le PER d’entreprise collectif : ouvert à tous les salariés d’une entreprise, il ne fait l’objet d’aucune obligation de souscription. Il succède au Perco ;
- Le PER d’entreprise obligatoire : ce plan d’épargne salariale s’adresse à tous les salariés d’une entreprise ou bien à des catégories de salariés en particulier. Il est obligatoire pour les collaborateurs concernés d’y souscrire.
Là encore, les sommes versées peuvent provenir de l’intéressement ou de la participation, de droits inscrits sur un CET, du transfert de sommes versées sur un autre plan d’épargne salariale, ainsi que d’un abondement. 💰
Les sommes versées sur un Plan d’Épargne Retraite sont bloquées jusqu’au départ à la retraite. Toutefois, certaines conditions permettent de les débloquer de manière anticipée, comme l’invalidité ou le décès de l’époux ou du partenaire de Pacs.
Les avantages de l’épargne salariale
Pour les collaborateurs
L’un des principaux avantages pour les salariés réside dans ses aspects fiscaux. Les sommes placées sur des plans d’épargne salariale sont exonérées d’impôt sur le revenu.
L’épargne salariale joue également un rôle crucial dans la motivation des salariés. Ces dispositifs sont souvent liés aux performances individuelles ou collectives, ce qui incite les employés à s’investir davantage dans leurs missions. Savoir que les efforts fournis peuvent se traduire par des primes supplémentaires crée un cercle vertueux : plus les objectifs sont atteints, plus la récompense financière est attractive. 💪
Pour les entreprises
Pour les sociétés, l’épargne salariale présente également des avantages fiscaux et sociaux. Les sommes versées sont exonérées de charges sociales, ce qui réduit le coût global de ces dispositifs pour l’entreprise. De plus, les contributions de l’entreprise à des plans d’épargne salariale sont déductibles du bénéfice imposable, permettant ainsi une optimisation fiscale.
Au-delà des avantages financiers, l’épargne salariale constitue un levier puissant pour renforcer la marque employeur. En mettant en place ces dispositifs, la société montre son engagement envers le bien-être et l’avenir de ses salariés. 🌟
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