Le dialogue social, qu’est-ce exactement ?

L’Organisation Internationale du Travail (OIT) définit le dialogue social comme “l’ensemble des négociations, des consultations et des échanges entre le gouvernement, les employeurs et les travailleurs”. 🤓

Quand l’employeur et les partenaires sociaux s’inscrivent dans une démarche constructive, le dialogue social se révèle être un levier de performance économique comme un outil d’amélioration de la Qualité de Vie au Travail (QVT). Plutôt cool ! 👏

L’État français tient un rôle de garde-fou afin de veiller au respect de la loi, préserver les libertés syndicales et favoriser la négociation collective. Il impose un cadre institutionnel en obligeant les entreprises de plus de 11 salariés à constituer une unique instance représentative du personnel : le Conseil Social Économique (CSE) dans le secteur privé, ou le Comité Social dans la fonction publique.

Les différentes formes de dialogue social

Partage d’informations, mesures de prévention, consultation des organisations syndicales sont des formes de dialogue social. Les choses deviennent sérieuses lorsqu’un accord collectif est nécessaire et nécessite une négociation avec le CSE. Les échanges peuvent alors devenir plus musclés ! 💪

Et de fait, au moins un membre du CSE a participé au dialogue social parmi les 58,4 % des entreprises du secteur privé non agricole qui ont engagé une négociation collective en 2021.

Voilà comment les choses se passent en France, mais savez-vous qu’il existe aussi un dialogue social européen ? Il est encadré par les articles 151 à 156 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) !

Le dialogue social en pratique

Qui prend la main ?

L’employeur peut amorcer une négociation collective, dans le cadre d’une réorganisation par exemple, mais le dialogue social peut aussi être provoqué à la demande d’un salarié ou d’une organisation syndicale représentative.

Si on trouve la signature de l’employeur en bas de l’accord, c’est souvent le personnel des Ressources Humaines qui a travaillé dur pour conclure ces accords avec les syndicats. ✍️

L’ordre du jour s’il vous plaît !

Avantages salariaux, organisation du temps de travail, QVT, formation, sécurité peuvent être abordés dans le cadre d’un dialogue social informel, mais la loi oblige les employeurs à signer un accord collectif sur les points suivants :

• Rémunérations, temps de travail et partage de la valeur ajoutée ;
• Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et Qualité de Vie au Travail ;
• Gestion des emplois et des parcours professionnels, la mixité des métiers ;
• Performance collective de l’entreprise ;
• Rupture conventionnelle collective.

Il n’y a pas le choix, il faut alors se mettre autour d’une table pour travailler sur ces dossiers et trouver des compromis !

Ouvrez vos calepins, on prend date avec l’agenda social !

Pour un dialogue social loyal et constructif, les parties prenantes doivent aussi veiller à bien déterminer le calendrier qui va être suivi et la périodicité des rencontres. À vos agendas ! 📒

De fait, l’employeur doit préciser dès la première séance comment vont se dérouler les principales étapes de négociation, ce que l’on appelle l’agenda social. Par ailleurs, ce dernier a tout intérêt à remettre aux représentants des salariés l’ensemble des informations nécessaires aux travaux de négociation. Si une expertise est requise, il doit prévoir les conditions de sa réalisation.

Les négociateurs salariés ont droit à un certain nombre d’heures, pris sur leur temps de travail, pour préparer la négociation. L’employeur doit leur préciser le montant de ce crédit. ⌛

Et après ?

Si l’employeur et les délégués syndicaux parviennent à la signature d’un accord, le texte doit prévoir les sujets des prochaines négociations. L’objectif est que les thèmes obligatoires fassent l’objet d’une négociation au moins tous les quatre ans. On prend les mêmes et on recommence ?

Quel est l’impact du dialogue social sur la gestion RH ?

Il n’y a pas de secret, le dialogue social sera un levier pour trouver des solutions efficaces aux différentes problématiques économiques et sociales que rencontre l’entreprise, sous réserve que les négociations se déroulent dans un véritable climat de confiance. 🧘

Le dialogue social repose tant sur la qualité de la relation employeur salarié que dans l’implication des managers de proximité. L’employeur a donc tout intérêt à soigner ces rapports et à communiquer auprès de ses relais dans la direction de l’entreprise.

La communication interne et la formation tiennent une place stratégique dans la réussite d’un accord collectif. Les collaborateurs doivent être sensibilisés au rôle qu’ils ont à jouer dans le dialogue social et le conseil syndical gagnera à mieux saisir la politique mise en œuvre par l’employeur pour atteindre le double objectif de performance de l’entreprise et de bien-être au travail de ses salariés. Travailler dur et se sentir bien vont de pair ! 🤝

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